Les voitures anciennes font l’objet de convoitise des passionnés et des collectionneurs. La plupart de ces derniers sont également des investisseurs à la recherche de certains modèles dont les ventes ont considérablement augmenté ces dernières années. Or, toutes les voitures anciennes ne sont pas des voitures de collection. Comment définir une voiture de collection ?
La voiture de collection et ses avantages
Les critères définissant une voiture de collection sont à consulter sur le site Voiture de Collection. Le véhicule doit avoir plus de 30 ans, sans modification de son aspect d’origine et dont la production a cessé. Néanmoins, le passage à cette classification n’est pas automatique ni obligatoire bien que la condition des trente ans soit remplie et ces critères diffèrent selon les pays, même en Europe. À noter qu’en passant au statut de véhicule de collection, il devient véhicule patrimonial et ne subira pas de procédure d’immobilisation en cas d’accident grave. D’autre part, le statut de voiture de collection permet à son propriétaire de bénéficier d’avantages comme une exonération des douanes à l’importation réduisant la TVA à 5,5% ainsi qu’une exonération à l’IFI. Ce statut permet également de circuler librement aussi bien sur le territoire français qu’à l’étranger.
La carte grise, l’assurance et le contrôle technique du véhicule de collection
Pour être reconnue voiture de collection, sa carte grise doit indiquer la mention collection et son tarif est calculé selon le nombre de chevaux fiscaux et du coût du cheval fiscal en fonction de votre département. Pour l’obtenir, vous devez faire votre demande sur le site de l’ANTS ou faire appel à un intermédiaire professionnel agréé par l’administration. Les documents à fournir, les délais d’obtention et le coût de la carte grise collection sont listés sur ce site ainsi que les procédures à suivre et la plaque d’immatriculation du véhicule. Le site immatriculation.ants.gouv.fr vous permet de suivre l’avancement de votre demande. Par ailleurs, la carte grise vous offre la possibilité d’assurer votre véhicule à un tarif préférentiel en étant classé véhicule secondaire et/ou à usage occasionnel. Par contre, elle ne permet pas d’utiliser le véhicule pour le transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux ni à des fins commerciales. Quant au contrôle technique du véhicule, il est plus souple qu’un contrôle technique classique et intervient tous les cinq ans. Il en est dispensé si son PTAC est supérieur à 3,5 T ou lorsque la date de sa première mise en circulation est antérieure à 1960. Lors du contrôle technique, ces critères permettent également de s’affranchir de l’obligation de la vignette apposée sur le parebrise.
Achat de véhicule de plus de 30 ans : les documents à fournir
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule de plus de trente ans, il est impossible d’obtenir la carte grise du véhicule si le vendeur n’a pas déclaré sa vente et s’il n’a pas obtenu un certificat de cession. Pour vous faire délivrer une nouvelle carte grise à votre nom, vous devez être en possession de plusieurs documents à voir sur ce site notamment le code du certificat de cession remis par le vendeur. Vous y trouverez également les documents supplémentaires dans le cas où vous effectuez cette démarche pour une tierce personne.
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